Conditions générales

Acceptation

L'accès et l'utilisation du site web www.el25studio.ma impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

El 25 Studio Production se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. El 25 Studio Production ne peut être tenu responsable de l'inaccessibilité du site pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

El 25 Studio Production se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Prestations et devis

El 25 Studio Production propose des services de production audiovisuelle à destination des entreprises et organisations. Toute commande ou collaboration fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat de prestation spécifique entre les deux parties.

Les informations présentées sur ce site ont une valeur indicative. Elles ne constituent pas une offre contractuelle au sens du Code des obligations et contrats marocain (DOC).

Propriété des contenus produits

Conformément à la Loi n°2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins au Maroc, El 25 Studio Production conserve la pleine propriété intellectuelle de toutes les œuvres produites jusqu'au paiement intégral de la prestation.

Le transfert des droits d'exploitation au client est effectué selon les modalités définies dans le contrat de prestation. Toute utilisation non prévue contractuellement nécessite une autorisation préalable écrite.

Confidentialité

El 25 Studio Production s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations partagées par le client dans le cadre d'une collaboration, qu'il s'agisse d'informations stratégiques, financières ou organisationnelles.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation commerciale et perdure pendant une durée de 3 (trois) ans après sa cessation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d'El 25 Studio Production ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événements imprévisibles indépendants de notre volonté
• Utilisation abusive ou non conforme des contenus produits par le client
• Erreurs ou inexactitudes dans les informations transmises par le client lors de la commande
• Dommages indirects ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation de nos services

Dans tous les cas, la responsabilité d'El 25 Studio Production est limitée au montant de la prestation effectivement réalisée et réglée.

Paiement

Les conditions de paiement sont définies dans chaque devis et contrat de prestation. En règle générale :

• Un acompte de 30 à 50 % est requis à la signature du contrat
• Le solde est réglé à la livraison des fichiers définitifs
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la législation marocaine

Résolution des litiges

En cas de litige entre El 25 Studio Production et un client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, conformément au droit marocain applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit marocain, notamment le Dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et ses textes modificatifs.